Raison sociale


Raison sociale
   Droit commercial: nom donnée à une société dans laquelle les associés ou certains d'entre eux sont personnellement tenus du passif social et composé exclusivement du nom de ces associés ou de celui de certains d'entre eux, suivi de la mention "et Cie"

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Raison Sociale — On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. La raison sociale doit comprendre le nom d un ou des associés indéfiniment responsables. À ne pas confondre avec dénomination… …   Wikipédia en Français

  • Raison sociale — ● Raison sociale dénomination de certaines sociétés comportant exclusivement le nom de tout ou partie des associés suivi de « etCie » et qui figure dans ses statuts …   Encyclopédie Universelle

  • Raison sociale — On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale …   Wikipédia en Français

  • Nom ou raison sociale, adresse de l'embouteilleur —    Le nom ou raison sociale, adresse de l embouteilleur est une mention obligatoire indiquant les noms du propriétaire et de la société d embouteillage …   L'Abécédaire du Vin

  • RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… …   Encyclopédie Universelle

  • raison — (rè zon) s. f. 1°   Faculté par laquelle l homme connaît, juge et se conduit. •   Puisqu il est certain que la raison des hommes ne s étend pas si loin que la vérité des choses, BALZ. lett. 14, liv. I. •   Vous serez toujours.... un esprit… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RAISON — n. f. Faculté intellectuelle par laquelle l’homme connaît, juge et se conduit. L’homme est capable de raison, est doué de raison. La raison est pour les hommes ce que l’instinct est pour les animaux. C’est à sept ans accomplis qu’un enfant est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Raison Publique —  Raison publique {{{nomorigine}}} Pays …   Wikipédia en Français

  • Raison publique — Pays  France Langue Français Périodicité Semestriel Genre Philosophie politique Date de fondation …   Wikipédia en Français

  • Raison De La Gauche Polonaise — est un parti politique polonais social démocrate et anticlérical. Il a été fondé en 2002 à l initiative de Roman Kotliński, rédacteur en chef de l hebdomadaire Fakty i Mity . Le parti s oppose à l implication de l Église catholique dans la vie… …   Wikipédia en Français